Les présentes CGV sont conclues entre Kaïti Créa et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site (le « Client »).

Les présentes CGV régissent la vente des Produits du Site exclusivement vendus et expédiés par Kaïti Créa.

L’expédition des Produits  ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, au Portugal, en Espagne et aux Pays-Bas.

Kaïti Créa se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les Produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes mes précautions des erreurs minimes se produisaient, je ne pourrais en aucun cas être engagée pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 6 (les frais de retour seront alors à la charge de Kaïti Créa).

Mes offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont valables pour la durée de mise en ligne.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. 

3.1 Identification préalable du Client

Pour passer une commande, vous vous identifiez avec votre adresse email ou votre numéro de Client et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site. Le numéro de Client est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé par mail.

3.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous pourrez vous connecter à votre compte, ou créer un compte, puis vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Kaïti Créa et vous.

La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

Kaïti Créa accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail sous quarante-huit (48) heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises).

En cas d’indisponibilité d’un Produits commandé, vous en serez informé par courrier électronique et pourrez alors être remboursé par chèque ou avoir.

Néanmoins, dans certains cas, notamment, comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, Kaïti Créa se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)

Votre compte sera débité lors de la validation de votre commande notamment par le service de paiements sécurisés WooCommerce.

Si un Produit s’avère indisponible, le montant correspondant en sera remboursé par chèque ou sous forme d’avoir.

Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu’au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter par mail. Je reste connectée afin de répondre à toutes vos interrogations, en particulier pour la gestion de vos commandes et leur réception. Nous trouverons des solutions ensemble pour vous apporter le maximum de satisfaction.

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine, en Corse, en Espagne, au Portugal, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas sont prises en compte sur le Site.

La livraison des Produits pourra s’effectuer :

• En Points Relais® :

Pour en bénéficier, il vous suffit de commander sur le Site. Une liste de Points Relais® vous sera alors proposée.

• En livraison à domicile : livré chez vous ou à une autre adresse: sous réserve de disponibilité du service.

Valable pour tout type de Produits.

Le prix de la livraison est fait selon les tarifs au poids des transporteurs cités ci-dessus.

Votre commande sera traitée sous 48h et sera ensuite remise au livreur que le client aura choisi. Kaïti Créa n’est en aucun cas responsable des délais de livraison qui imputes au transporteur.

Kaïti Créa se décharge de toutes responsabilités en cas de perte ou vol du colis dès lors où il est confié au transporteur.

En transmettant à Kaïti Créa la personnalisation textuelle à ajouter sur l’article personnalisable, vous vous engagez à ce que les termes transmis soient exempts de droits des tiers (droits de propriété intellectuelle), de telle sorte que Kaïti Créa ne puisse pas voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

En outre, vous vous engagez à ne pas demander la personnalisation de l’article par l’apposition de termes pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, diffamatoires ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

Kaïti Créa se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire au présent article. En tout état de cause, toute violation aux droits de tiers ou aux dispositions éthiques susmentionnées engagera votre responsabilité exclusive ; Kaïti Créa se dégageant de toute responsabilité à cet égard.

Enfin, il vous est précisé que Kaïti Créa n’effectue aucun contrôle quant à l’orthographe et la grammaire du texte transmis par vos soins.

Tous les éléments du Site visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à Kaïti Créa. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

Kaïti Créa  a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat. Ainsi Kaïti Créa s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Kaïti Créa.

Kaïti Créa ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.

11.1 Médiation

Pour toute réclamation relative à votre commande d’un Produit vendu et expédié par Kaïti Créa, merci de nous contacter  par email (kaiticrea@gmail.com).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Kaïti Créa adhère au Service du Médiateur SAS MEDIATION SOLUTION dont les coordonnées sont les suivantes :

contact@sasmediationsolution-conso.fr

11.2 Loi Applicable et compétence juridictionnelle

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent site, sont soumises à la loi française